Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Coursly (ci-après « l'App ») éditée par Petit Soleil Software (ci-après « nous »).

En téléchargeant ou utilisant l'App, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.

1. Objet

Coursly est une application de gestion de liste de courses et d'inventaire alimentaire, permettant notamment la synchronisation collaborative en temps réel entre membres d'un même foyer.

2. Accès au service

L'App est accessible gratuitement sur les plateformes Android et iOS. Certaines fonctionnalités avancées sont disponibles via l'abonnement Coursly+ (souscrit via Google Play ou l'App Store).

Un accès Internet est requis pour la synchronisation en temps réel. L'inventaire reste consultable hors ligne.

3. Création de compte

L'utilisation de l'App nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Un foyer peut accueillir plusieurs utilisateurs. L'administrateur du foyer est responsable des invitations émises.

4. Abonnement Coursly+

Coursly+ est proposé en abonnement mensuel ou annuel à renouvellement automatique, ou en achat unique « à vie ». Les prix sont affichés dans l'App avant tout achat et peuvent varier selon la plateforme et le pays. Un abonnement Coursly+ profite à tous les membres du foyer.

• Essai gratuit : les nouveaux abonnés peuvent bénéficier d'un essai gratuit (7 jours sur le mensuel, 1 mois sur l'annuel). À la fin de l'essai, l'abonnement est facturé au tarif affiché, sauf annulation au moins 24 heures avant sa fin.
• Le paiement est débité sur votre compte App Store ou Google Play à la confirmation de l'achat.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée et au même prix, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le compte est débité du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période.
• Vous pouvez gérer ou annuler l'abonnement à tout moment dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.
• Les remboursements relèvent des politiques d'Apple ou de Google.
• Le bouton « Restaurer mes achats » permet de récupérer un achat effectué avec le même compte store.

Utilisateurs iOS : l'App vous est concédée sous licence selon le contrat de licence d'utilisateur final standard d'Apple (CLUF), complété par les présentes conditions. Apple n'est pas partie à ces conditions et n'est pas responsable de l'App ni de son contenu.

5. Données utilisateur

Les données saisies dans l'App (produits, listes, historique) appartiennent à l'utilisateur. Vous pouvez les exporter à tout moment depuis les paramètres de l'App (JSON, CSV, PDF).

La suppression du compte entraîne la suppression définitive de toutes vos données dans un délai de 30 jours.

6. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser l'App pour :

• Toute activité illicite ou contraire à la réglementation en vigueur
• Harceler, menacer ou usurper l'identité d'un autre utilisateur
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de l'App
• Générer un volume de requêtes anormal susceptible de dégrader le service

7. Contenu partagé et modération

L'App permet aux membres d'un même foyer de partager des listes, une note du jour et un fil d'activité. Ce contenu n'est visible que des membres du foyer, mais il reste soumis à l'article 6.

Tolérance zéro : tout contenu injurieux, haineux, harcelant, menaçant, à caractère sexuel ou illicite est interdit.

• Signaler : depuis le mur du foyer (icône ⋯ ou appui long sur une note ou une activité) et depuis la liste des membres du foyer (Profil).
• Bloquer : masquer sur votre appareil les notes et l'activité d'un membre, et le débloquer à tout moment depuis la liste des membres.
• Retirer un membre : le créateur du foyer peut retirer un membre ; le code d'invitation du foyer est alors renouvelé.

Nous examinons chaque signalement sous 24 heures. Nous pouvons supprimer le contenu concerné, avertir son auteur, puis suspendre ou supprimer son compte en cas de manquement. Pour nous contacter : hello@coursly.page (ou Paramètres → Nous contacter).

8. Propriété intellectuelle

L'App, son code, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de Petit Soleil Software. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite est interdite.

Les données nutritionnelles sont fournies par Open Food Facts sous licence ODbL. Les contributions de l'utilisateur à la base Open Food Facts restent soumises à cette même licence.

9. Limitation de responsabilité

L'App est fournie « en l'état ». Nous ne garantissons pas l'exactitude des données nutritionnelles ou des suggestions de recettes générées par intelligence artificielle.

Notre responsabilité ne saurait excéder le montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois pour l'abonnement Coursly+.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification dans l'App ou par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

11. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.