Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Coursly (ci-après « l'App ») éditée par Petit Soleil Software (ci-après « nous »).

En téléchargeant ou utilisant l'App, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.

1. Objet

Coursly est une application de gestion de liste de courses et d'inventaire alimentaire, permettant notamment la synchronisation collaborative en temps réel entre membres d'un même foyer.

2. Accès au service

L'App est accessible gratuitement sur les plateformes Android et iOS. Certaines fonctionnalités avancées sont disponibles via l'abonnement Coursly+ (souscrit via Google Play ou l'App Store).

Un accès Internet est requis pour la synchronisation en temps réel. L'inventaire reste consultable hors ligne.

3. Création de compte

L'utilisation de l'App nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Un foyer peut accueillir plusieurs utilisateurs. L'administrateur du foyer est responsable des invitations émises.

4. Abonnement Coursly+

L'abonnement Coursly+ est proposé en formule mensuelle ou annuelle. Les prix sont affichés dans l'App et peuvent varier selon la plateforme et le pays.

• Le renouvellement est automatique sauf résiliation avant la fin de la période en cours.
• La résiliation s'effectue depuis les paramètres Google Play ou App Store.
• Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours, conformément aux politiques des stores.

5. Données utilisateur

Les données saisies dans l'App (produits, listes, historique) appartiennent à l'utilisateur. Vous pouvez les exporter à tout moment depuis les paramètres de l'App (JSON, CSV, PDF).

La suppression du compte entraîne la suppression définitive de toutes vos données dans un délai de 30 jours.

6. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser l'App pour :

• Toute activité illicite ou contraire à la réglementation en vigueur
• Harceler, menacer ou usurper l'identité d'un autre utilisateur
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de l'App
• Générer un volume de requêtes anormal susceptible de dégrader le service

7. Propriété intellectuelle

L'App, son code, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de Petit Soleil Software. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite est interdite.

Les données nutritionnelles sont fournies par Open Food Facts sous licence ODbL. Les contributions de l'utilisateur à la base Open Food Facts restent soumises à cette même licence.

8. Limitation de responsabilité

L'App est fournie « en l'état ». Nous ne garantissons pas l'exactitude des données nutritionnelles ou des suggestions de recettes générées par intelligence artificielle.

Notre responsabilité ne saurait excéder le montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois pour l'abonnement Coursly+.

9. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification dans l'App ou par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.